Commission permanente du 27 septembre 2024

Les Conseillers départementaux des Bouches-du-Rhône se sont réunis en commission permanente le vendredi 27 septembre 2024 sous la présidence de Martine Vassal. Parmi les 249 délibérations qui ont été présentées et soumises à leur vote, certaines portent sur :

LE SOUTIEN À L’AGRICULTURE ET LA VITICULTURE

Lucien Limousin, Vice-président Délégué à l’Agriculture, et Hervé Granier, Conseiller départemental Délégué à la Viticulture, ont présenté plusieurs délibérations en soutien aux agriculteurs et viticulteurs des Bouches-du-Rhône parmi lesquelles figurent :

• l’attribution de subventions pour aider à la lutte contre diverses maladies récurrentes touchant les arbres (sharka, feu bactérien, chancre coloré) et contre la présence du frelon asiatique pour un total de plus de 114 000 € ;
• des programmes d’aides aux investissements des coopératives vinicoles pour 89 000 € ;
• une subvention de 30 000 € pour soutenir l’approvisionnement local sur le site du MIN de Châteaurenard ;
• une participation de 58 725 € dans le financement de deux associations œuvrant dans le domaine de l’agro-météorologie et la prévention des orages de grêle ;
• des aides aux associations de solidarité et d’emploi agricole, de soutien à l’installation d’agriculteurs ou de développement des circuits courts pour un montant global de 208 000 € ;
• une subvention de 575 264 € pour financer un programme départemental de meilleure gestion de la ressource en eau pour le canal de Haute-Crau et le canal de Châteaurenard ;
• un soutien de 7 500 € pour la tenue des prochaines « 48 heures de l’agriculture urbaine » ;

Cumulées, ces aides au monde agricole votées ce jour représentent un investissement de plus d’1,7 million d’euros. 

LE SOUTIEN AUX PERSONNES DU BEL ÂGE ET AUX EHPAD

Jean-Marc Perrin, Conseiller départemental Délégué aux Personnes du Bel Âge, a présenté une délibération présentant un budget en soutien aux EHPAD et aux résidences autonomie de 2,5 millions d’euros.Ce budget est passé de 1,5 million d’euros à 2,5 millions d’euros.

Depuis une vingtaine d’années, le Département des Bouches-du-Rhône finance sous forme de subventions d’investissements amortissables, les établissements d’hébergement pour personnes du Bel Âge qui nécessitent des travaux d’entretien, d’hygiène et de modernisation. Ce soutien permet de limiter l’incidence financière sur les prix des séjours et d’améliorer le cadre de vie des résidents et les conditions de travail des salariés, ainsi que les conditions de sécurité des établissements.

Cette politique d’investissement est ouverte depuis quelques années aux résidences autonomie publiques. Pour l’année 2024, la collectivité l’a étendu à l’ensemble des EHPAD et des résidences autonomie associatives, majoritairement habilités à l’aide sociale.

43 subventions ont été votées lors de cette Commission permanente. Les demandes liées à la sécurité des résidents, ainsi que les dossiers de rénovation énergétique ont été retenus prioritairement. Pour chaque dossier, la participation du Département se situe entre 40% et 80%, au regard à la fois de la demande du gestionnaire, de la nature de l’opération soutenue et de la situation financière de l’établissement.

LE SOUTIEN AU MONDE SPORTIF

Pour entretenir la ferveur olympique qui s’est emparée de Marseille et des communes des Bouches-du-Rhône tout l’été, Thierry Santelli, Vice-Président du Conseil départemental, Délégué au Sport pour tous, à l’Handisport, au Sport Santé et à la Promotion du sport féminin, et Marine Pustorino, Déléguée aux Grands Evènements, au Sport de Haut niveau, à l’E-sport et aux Jeux olympiques et paralympiques et leur héritage, ont présenté plusieurs délibérations pour soutenir le mouvement sportif, parmi lesquelles figurent

• l’attribution de 238 aides individuelles aux athlètes de haut niveau (espoirs, seniors, relève, élite) dans le cadre du soutien au sport de haut niveau pour un total de 316 000 € ;
• 29 subventions d’investissement aux associations sportives pour 426 026 € afin de les accompagner dans l’acquisition de matériel et dans la réalisation de travaux ;
• 176 subventions de fonctionnement attribuées aux associations sportives et comités sportifs départementaux pour 821 250 € ;
• 23 subventions attribuées aux associations organisatrices de manifestations sportives pour 191 500 € ;
• 173 700 € votés pour le fonctionnement des 69 sections sportives des collèges des Bouches-du-Rhône.

Soit une dépense globale de 1 928 476 € pour le soutien aux associations sportives, aux athlètes de haut niveau et aux sections sportives des collèges.

LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ALIMENTAIRE

Martial Alvarez, Conseiller départemental, Délégué aux Politiques publiques des Maisons Départementales de la Solidarité (MDS), a présenté une délibération relative à la promotion de 13 projets visant les publics en difficulté et offrant une aide alimentaire qui privilégie les circuits courts et l’accès aux produits frais, ainsi qu’un accompagnement social destiné à favoriser l’accès aux droits et à une insertion sociale et économique des publics visés.

Ces projets répondent à l’appel, renouvelé par le Département pour la période 2025 – 2027, pour lutter contre les inégalités sociales d’accès à l’alimentation. Il s’agissait de trouver une réponse adaptée et rapide aux besoins alimentaires essentiels des personnes en situation de précarité par la distribution de denrées alimentaires ou de soutenir le développement d’initiatives innovantes (épicerie sociale, restauration sociale…). Les projets retenus proposent une variété dans l’offre alimentaire, les publics ciblés et les territoires concernés (12 projets pour Marseille et un projet pour Arles). En outre, l’offre alimentaire ainsi diversifiée répond à des critères de respect de la personne, et d’autonomie tout en favorisant l’accompagnement social des publics bénéficiaires, et l’insertion professionnelle.

Sur la période 2025 – 2027, l’objectif d’apporter un soutien aux opérations de distribution d’aides alimentaires et aux structures offrant une alimentation équilibrée aux publics en difficulté est chiffré dans cette délibération à 500 000 € par an, soit un investissement de 1,5 million d’euros.

LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE ET SCIENTIFIQUE (SDDUS)

Sylvain Di Giovanni, Conseiller départemental Délégué à la Santé, à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, a présenté le Schéma Départemental de Développement Universitaire et Scientifique (SDDUS), qui entend valoriser la science et la recherche sous toutes ses formes.
Le SDDUS présente un plan d’actions ambitieux en s’articulant, à l’échelle du territoire, autour de 3 axes : promouvoir la culture et l’enseignement scientifique pour tous, affirmer les pôles de recherche et d’enseignement et favoriser la réussite des étudiants.
Avec ce plan d’actions, le Département entend contribuer au développement d’un territoire durable, compétitif et attractif en poursuivant son effort de soutien à la diffusion de la culture et de l’enseignement scientifique. A titre d’exemple, le programme Provence Terre d’Itinéraire Scientifique (PROTIS), présenté dans le SDDUS, a pour but de favoriser l’accès à l’enseignement supérieur et à la recherche de tous les collégiens et de les accompagner tout au long de leur parcours. Ils pourront participer aux activités de recherche en laboratoire, assister à des ateliers scientifiques, des conférences, ou encore à des sorties culturelles.

LA PRIME AIR-BOIS, PROVENCE ECO RENOV ET L’ADAPA

> Plus de 6 400 ménages bénéficiaires de la Prime Air-Bois : Judith Dossemont, conseillère départementale Déléguée à la politique du logement et fonds de solidarité pour le logement (FSL), a présenté une délibération pour l’octroi d’aides « prime air-bois » au bénéfice de 70 nouveaux ménages pour un montant global de 70 000 euros, dont 35 000 euros financés par l’ADEME. La prime Air-bois, mise en place avec l’ADEME qui participe à 50%, permet de financer un appareil de chauffage au bois à haute performance environnementale. Plafonnée à 1 000 euros et à 50% du coût total, elle a bénéficié, depuis son lancement en 2018, à près de 6 400 ménages. Les chauffages au bois vétustes changés grâce à la prime « Air-Bois » représentent plus du tiers du parc bucco-rhodanien. Ces nouveaux équipements permettent une réduction de 92% des émissions de particules fines.

> 13 996 foyers bénéficiaires de la prime Provence Eco-Renov : Judith Dossemont a également présenté une délibération pour l’octroi de 200 nouvelles aides Provence Eco-Renov pour un montant global de 625 851 euros. Provence Eco-Renov est une aide départementale destinée aux particuliers pour la rénovation thermique des logements. Elle est destinée aux propriétaires occupant leur résidence principale qui souhaitent effectuer des travaux d’isolation du bâti. En mars dernier, à l’occasion des #RDVRENO 2024, Martine Vassal a annoncé une augmentation de 1000€ de la prime Provence Éco-Rénov à compter du 1er avril. Une aide pouvant aller jusqu’à 25% du coût TTC des travaux éligibles désormais dans la limite de 4 000€ et cumulable avec la prime Fioul ou la prime Air-Bois pour le remplacement des chauffages les plus polluants.
 

> 704 foyers bénéficiaires de l’ADAPA depuis 2015 : Judith Dossemont a également présenté une délibération pour l’octroi de 14 nouvelles Aides Départementales à l’Accession à la Propriété dans l’Ancien (ADAPA) pour un montant total de 46 000 euros.

L’ADAPA vise à accompagner l’acquisition, sous plafond de ressources, d’une résidence principale dans un immeuble construit avant 1949 et implanté sur le territoire d’une commune éligible à ce dispositif. Les 14 nouvelles aides octroyées concernent des accédants à la propriété de Marseille (1er, 4e, 5e, 6e et 10 arrondissements) et Tarascon.