Les Conseillers départementaux des Bouches-du-Rhône se sont réunis en séance publique le vendredi 18 octobre 2024 sous la présidence de Martine Vassal.
Parmi les 25 délibérations qui ont été présentées en séance publique et soumises au vote, certaines portaient sur :
LE BUDGET DU DEPARTEMENT ET LES FINANCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Yves Moraine, Vice-Président du Conseil départemental, Rapporteur général du budget, a présenté le rapport sur les orientations budgétaires 2025 du Département.
A cette occasion, Martine Vassal a rappelé que l’heure était grave :
« Aujourd’hui, ce n’est pas une sonnette d’alarme que je tire, c’est l’alerte générale que je sonne, l’alerte générale pour la survie des Départements et des missions indispensables qu’ils remplissent auprès des Français. Aujourd’hui, notre pacte social et notre pacte républicain sont en grave danger. Avec un Etat en faillite qui vient nous présenter la facture après avoir asséché les caisses, on prendra notre part à l’effort national de redressement des comptes publics, c’est inévitable. Mais notre juste part, pas davantage ! Etrangler les collectivités, moi je dis NON pour le rôle indispensable et irremplaçable de notre institution auprès de nos concitoyens, partout sur notre territoire, à toutes les étapes de leur vie. J’en appelle à la responsabilité du gouvernement : les collectivités ne peuvent pas être sacrifiées sur l’autel de l’austérité ! »
LA RESTRUCTURATION DES HÔPITAUX D’ARLES, D’AUBAGNE-EN-PROVENCE ET DE SALON-DE-PROVENCE
Sylvain Di Giovanni, Conseiller départemental Délégué à la Santé, à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, a présenté une délibération qui acte le soutien financier du Département à trois centres hospitaliers dans le cadre de l’équité territoriale pour l’accès aux soins et le soutien aux hôpitaux publics.
À ARLES, un projet confirmé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d’Azur prévoit des travaux importants avec la création d’un nouveau bâtiment qui intégrera un service de soins critique à la capacité d’accueil accrue, un laboratoire de biologie médicale et des chambres à l’ergonomie repensée. Une extension de ce bâtiment recevra un bloc opératoire partagé en 10 salles d’opération.
Ce projet d’investissement est porté par l’hôpital d’Arles. Le coût total de l’opération est estimé à 43 millions d’euros. Le Département a accordé une subvention de 2,5 millions d’euros.
À AUBAGNE-EN-PROVENCE, le centre hospitalier Edmond-Garcin porte un projet de reconstruction hors site, acté par l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le projet s’appuie sur une démarche d’innovation pour un nouveau bâtiment écoresponsable abritant un laboratoire de simulation pour les formations, avec un accès facilité à des soins spécialisés, une meilleure prise en charge des personnes âgées et le soutien de projets issus de l’intelligence artificielle.
Le coût de l’opération a été évalué à 130 millions d’euros et le Département a voté aujourd’hui une subvention d’investissement de 6 millions d’euros.
À SALON-DE-PROVENCE, l’hôpital porte un projet de reconstruction hors site de son offre de soins de médecine-chirurgie-obstétrique au sein d’un village-santé. Le village-santé intégrera, outre l’offre d’hospitalisation, un centre de dialyse, un centre complet d’imagerie médicale, des dispositifs de santé mentale, une résidence hospitalière, une maison médicale de garde et une plateforme d’appui. Une maison des usagers sera intégrée à ce village-santé et des dispositifs de télé-enseignements et de télémédecine seront partagés, car le site servira également 20 communes du Pays Salonais.
Le coût total de l’opération est évalué à 159 millions d’euros et le Département a voté l’attribution d’une subvention d’investissement de 6 millions d’euros.
LE SOUTIEN A L’ASSOCIATION HANDI SUD BASKET
Thierry Santelli, Vice-Président du Conseil départemental, Délégué au Sport pour tous, à l’Handisport, au Sport Santé et à la Promotion du sport féminin, et Marine Pustorino, Déléguée aux Grands Evènements, au Sport de Haut niveau, à l’E-sport et aux Jeux olympiques et paralympiques et leur héritage, ont présenté une délibération en soutien à l’association Handi Sud Basket.
Le Département soutient les associations sportives, qui participent toute l'année à l'accueil et à l'encadrement des amateurs de sport. Au sein de ce soutien, une attention particulière est portée pour les demandes de subventions en lien avec le para-sport. L’association Handi Sud Basket, créée en 2011 et affiliée auprès de la Fédération française handisport, a pour objet social d’«organiser, promouvoir, développer les activités physiques et sportives de compétition et/ou de loisir pour les personnes présentant une déficience motrice et/ou visuelle et/ou auditive». Elle propose ainsi aux personnes en situation de handicap des activités sportives compétitives, mais également de loisirs, de sensibilisations et de démonstrations au sein des quartiers ou des établissements scolaires.
Handi Sud Basket a bénéficié d’une subvention en fonctionnement général de 4 500 € lors de la Commission permanente du Conseil départemental du 28 juin 2024. Mais, dans la nuit de dimanche 6 eu lundi 7 octobre 2024, ses locaux situés dans l’enceinte du stade La Martine, dans le 15e arrondissement de Marseille, ont été cambriolés et le préjudice est estimé entre 30 000 € et 40 000 €. Le club doit rééquiper ses joueurs de tout le matériel utile, tels que fauteuils handisport, shorts et maillots, ballons, sans compter les coupes et trophées ou matériels plus personnels comme les couches pour adultes ou bien de première nécessité utiles à l’équipe.
Au-delà des pertes matérielles, ce cambriolage empêche la pratique handisport de jeunes, souvent issus de quartiers défavorisés.
Face à cette difficulté et pour permettre au club de maintenir ses activités, sa mission d’inclusion par le sport pour tous, particulièrement dans les quartiers nord de Marseille, et de continuer à accueillir ses pratiquants, le Département a voté l’attribution d’une subvention complémentaire de 20 000 €.
LE SOUTIEN AU PLAN VOILE POUR LES COLLEGES
Dans le cadre du Plan Charlemagne, et pour entretenir la ferveur olympique qui s’est emparé des Bouches-du-Rhône l’été dernier, Marine Pustorino, Déléguée aux Grands Evènements, au Sport de Haut niveau, à l’E-sport et aux Jeux olympiques et paralympiques et leur héritage, a présenté une délibération pour financer le Plan Voile des collèges.
Les Bouches-du-Rhône aiment la voile et comptent 12 700 licenciés et 51 clubs dans cette discipline, à laquelle le Département apporte un soutien financier important. Pour ouvrir la pratique de la voile et d’activités nautiques au plus grand nombre de collégiens, le Plan Voile, lancé en 2017, connaît un succès croissant. Mis en place par l’Education nationale en lien avec les comités départementaux de voile et d’aviron, il est financé à 100 % par le Département et a vu le nombre de séances de Voile a été multiplié par trois depuis son lancement.
Une subvention de 292 800 € a été votée au bénéfice du comité départemental de voile des Bouches-du-Rhône, qui permettra la mise en place durant l’année scolaire de 187 modules de formation, répartis dans 57 collèges du département.
RAPPEL :
En introduction de cette séance publique, Martine Vassal a présenté un bilan d’étape de l’expérimentation du RSA rénové qui a été lancée en mai 2023 dans les 5e et 7e
arrondissements de Marseille, puis étendue aux 1er et 6e arrondissements, et au Pays d’Arles.
Pascal Blain, Directeur de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur, Sabine Bernasconi, Vice-Présidente du Conseil départemental, Déléguée à l’Insertion, ainsi que les représentants
de deux organismes de formation chargés de l’accompagnement des publics visés, l’Acopad Bouches-du-Rhône et BGE Provence Alpes Méditerranée, ont témoigné de retours très
encourageants et de leur volonté de voir ce dispositif étendu.
Les premiers résultats de cette expérimentation dans les Bouches-du-Rhône sont détaillés dans le dossier de presse remis aux journalistes présents ce jour.