Les Conseillers départementaux se sont réunis en Commission permanente sous la présidence de Martine Vassal ce vendredi 12 février 2021. Ils ont adopté 158 rapports, avec des actions spécifiques dans les domaines suivants :
LA LUTTE CONTRE LA COVID-19
Engagé depuis début janvier dans la campagne nationale de vaccination, le Département des Bouches-du-Rhône est en ordre de marche pour accompagner l’élargissement de la vaccination à l’ensemble de la population du territoire, grâce notamment au dispositif d’appui des professionnels de santé libéraux acté lors de la Commission permanente.
L’appui des professionnels de santé libéraux
Depuis le premier confinement, le Département s’est impliqué fortement, aux côtés des services de l’État, dans la lutte contre la Covid-19 (équipements de protection individuelle, centres de tests…). Depuis le début de l’année, il participe à la campagne nationale de vaccination en ouvrant des centres sur l’ensemble du territoire. Pour réaliser ces vaccinations, il s’appuie sur ses propres équipes médicales.
Afin de maintenir et de renforcer son dispositif, en l’occurrence celui mis en place au Centre départemental de Mazenod à Marseille, le Département souhaite faire appel aux personnels soignants libéraux volontaires.
La Commission permanente a validé la mise en place d’un protocole d’accord entre les professionnels libéraux et le Département ayant pour objet de définir les conditions et les modalités de la participation des professionnels de santé aux opérations du centre départemental de vaccination. L’appui de ces professionnels de santé permettra ainsi aux personnels médicaux du Département de rester mobilisés dans la lutte contre la Covid-19 tout en maintenant leurs activités obligatoires de protection maternelle et infantile auprès des parents et des enfants.
L’EXEMPLARITÉ ENVIRONNEMENTALE DANS LES COLLÈGES
La Commission permanente a souhaité revenir sur l’un des axes du Plan Charlemagne, lancé lors de la rentrée scolaire 2017, qui prévoit notamment des investissements dans la performance énergétique des collèges, pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments et l’émission des gaz à effet de serre.
Elle a ainsi approuvé le lancement de travaux dans 22 collèges des Bouches-du-Rhône (Marseille, Aix-en-Provence, Auriol, Eyguières, La Ciotat, Gémenos, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rousset et Saint-Martin-de-Crau) pour l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation.
Le montant de ces travaux est évalué à 5,75 millions d’euros.
LES MESURES DE L’AGENDA ENVIRONNEMENTAL
La Commission permanente a poursuivi la validation des mesures destinées à améliorer la qualité de l’air dans le cadre de l’Agenda environnemental, lancé conjointement par le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
- L’aide aux particuliers pour l’achat d’un véhicule électrique :
L’une des mesures-phares de l’Agenda environnemental est la mise en place d’une aide départementale aux particuliers pour l’achat d’un véhicule électrique. Cette aide, de 25% du prix de vente du véhicule, dans la limite de 5 000 €, est accordée aux résidents des Bouches-du-Rhône pour l’achat d’un véhicule 100% électrique neuf. Depuis son lancement en novembre 2018, le succès de cette mesure ne s’est pas démenti au point de propulser les Bouches-du-Rhône leader français des ventes. Lors de cette commission permanente, un nouveau volet d’aides, pour un montant de plus de 5,43 millions d’euros, a été voté bénéficiant à 1 087 nouveaux acquéreurs, soit 6 253 véhicules électriques neufs financés avec l’aide départementale depuis 2018.
- L’aide aux particuliers pour l’achat d’un vélo à assistance électrique :
Cette aide financière est destinée à inciter les habitants des Bouches-du-Rhône à choisir le vélo à assistance électrique comme mode de transport, en alternative à la voiture, notamment pour les trajets quotidiens. Le dispositif exclut les speed bikes et les vélos utilisant une batterie au plomb.L’aide pour chaque personne s’élève à 25% du prix d’achat, dans la limite d’un plafond de 400 euros. La Commission Permanente a accordé de nouvelles aides à 1 283 particuliers, pour un montant de 458 404 euros. Depuis son lancement en 2019, ce dispositif a bénéficié à 11 862 personnes pour un montant total d’aides accordées de plus de 4,22 millions d’euros.
L’AIDE À LA MOBILITÉ
La Commission permanente a voté une aide financière pour les travaux d’extension du parking-relais de la station de métro La Fourragère, terminus de la ligne 1, à Marseille. Les travaux pour cette extension, sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence, sont prévus pour mi -2021 avec une mise en service pour fin 2022.
Le parking bénéficiera alors de 2 niveaux supplémentaires, avec un nombre de places disponibles porté de 495 à 800. Certaines de ces places seront converties pour des stationnements spécifiques (5 places dédiées au covoiturage, 60 places pour les voitures électriques, dont 20 équipées pour la recharge de celles-ci, 16 places pour les personnes à mobilité réduite, 80 places vélo à l’intérieur d’un local grillagé et 60 places pour deux roues motorisées).
Le Département des Bouches-du-Rhône versera une subvention de 5 630 000 €, pour des travaux dont le montant est estimé à 10 900 000 € HT.
L’AIDE AUX COMMUNES
La Commission permanente a voté une nouvelle aide financière à la commune d’Arles dans son projet de création d’un hôtel de police municipale qui regroupera dans un même bâtiment, situé au Boulevard des Lices, en centre-ville, tous les services liés à la tranquillité publique et la réglementation avec une relocalisation du centre de supervision urbain.
Martine Vassal, Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, a visité ces locaux à l’invitation de Patrick de Carolis, Maire d’Arles, le 3 août 2020.
La Commission permanente du 11 décembre 2020 avait soutenu une première tranche de travaux en votant une subvention de 476 666 € pour permettre une première installation d’agents.
Pour poursuivre les travaux (aménagement du premier et du second étage du bâtiment, installation du service « occupation du domaine » et du nouveau CSU, création de bureaux, de vestiaires et de sanitaires, réalisation d'une salle d'armes sécurisée), la Commission permanente a voté une participation de 493 893 € sur une dépense subventionnable de 617 366 € HT. Avec la Ville d’Arles, le Département est le seul financeur de ce projet.