Retrouvez le compte-rendu de la Commission permanente du 24 mai 2019.
Les Conseillers départementaux se sont réunis en Commission permanente sous la présidence de Martine Vassal ce vendredi 24 mai 2019. Ils ont adopté 147 rapports, avec des actions spécifiques dans les domaines suivants :
LES MESURES DE L’AGENDA ENVIRONNEMENTAL
La Commission permanente a validé les mesures destinées à améliorer la qualité de l’air et inclues dans l’Agenda environnemental, lancé conjointement par le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence. L’une des mesures emblématiques de cet Agenda environnemental concerne l’aide à l’achat de voitures électriques. Depuis novembre 2018, 1 000 acheteurs ont déjà bénéficié de la prime de 5 000 € versée par le Département. Les autres mesures de l’Agenda environnemental validées en Commission permanente concernent :
· L’aide aux particuliers avec la Prime Air Bois
Le Département et l’ADEME ont signé une convention pour la mise en place de la prime Air Bois. Elle permet de financer un appareil de chauffage au bois labellisé « Flamme verte 7 étoiles » ou inscrits au registre NFC de l’ADEME. La prime est plafonnée à 1 000 € et à 50% du coût total. La Commission Permanente a accordé de nouvelles aides, pour un montant de 107 193 €. Elles seront attribuées à 109 nouveaux ménages.
Depuis son lancement, 324 ménages ont bénéficié de la Prime Air-Bois pour un montant total d’aides de 316 407 € (dont 50% financées par l’ADEME).
· De nouvelles aides pour le dispositif Provence Eco-Rénov.
Lancé en juin 2016, le dispositif Provence Eco-rénov accompagne le financement de travaux de réhabilitation énergétique des logements de propriétaires occupants. Une nouvelle tranche d’aides a été votée, pour un montant total de 436 500 €, destinée à 220 nouveaux ménages qui se sont fait connaître.
Dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et dégradé, l’aide Provence Éco Rénov’ peut être doublée, pour désormais atteindre 6000€, et représenter 50% des travaux engagés.
Les plafonds d’éligibilité sont également augmentés (30000€ de ressources pour une personne seule, 60000€ pour un couple ou une famille).
Depuis son lancement, le dispositif Provence Eco-rénov a concerné 2897 foyers, pour un montant total d’aides octroyées de 4 959 415 €..
· L’aide aux particuliers pour l’achat d’un vélo à assistance électrique :
Cette aide financière peut inciter les habitants des Bouches-du-Rhône à choisir le vélo à assistance électrique comme mode de transport, en alternative à la voiture, notamment pour les trajets quotidiens. Le dispositif exclut les speed bikes et les vélos utilisant une batterie au plomb.L’aide pour chaque personne s’élève à 25% du prix d’achat, dans la limite d’un plafond de 400 €.
Depuis son lancement, ce dispositif a concerné 972 personnes pour un montant total d’aides accordées de 354 514 €.
L’EXEMPLARITÉ ENVIRONNEMENTALE DANS LES COLLÈGES
La Commission permanente a souhaité revenir sur l’un des axes du Plan Charlemagne, lancé lors de la rentrée scolaire 2017, qui prévoit notamment des investissements dans la performance énergétique des collèges, pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments et l’émission des gaz à effet de serre.
Les mesures existantes du Plan Charlemagne pour sensibiliser les collégiens aux problématiques environnementales (sorties de découverte de la nature avec un éco-guide, lutte contre le gaspillage, promotion de l’écocitoyenneté, édition du « Livret de la Biodiversité – Nature de Provence »…) vont être poursuivies et renforcées pour mieux intégrer les objectifs de l’Agenda environnemental lancé conjointement par le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Le développement du projet « Notre propre collège » pour sensibiliser les collégiens à leur cadre de vie sera lancé à la prochaine rentrée scolaire, le « Livret de la Biodiversité – Nature de Provence » deviendra un web-documentaire en appui des cours de SVT et sera enrichi d’une édition sur la faune, une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique des collèges visera une meilleure gestion des systèmes de chauffage et de ventilation, et des bornes de recharge pour véhicules électriques seront installées dans les collèges.
Toutes ces actions seront mises en place et développées avec l’objectif d’avoir une participation active des jeunes provençaux au Congrès Mondial de la Nature, qui se déroulera à Marseille en juin 2020.