Transition écologique et photovoltaïque, seconde pouponnière, soutien à la recherche au menu de la Commission permanente du 5 avril 2024. Les Conseillers départementaux des Bouches-du-Rhône, sous la présidence de Martine Vassal ont voté 180 délibérations dont :
LE PLAN D’ACCÉLÉRATION POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (PACTE)
Martine Vassal, Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, a présenté plusieurs délibérations pour accélérer la transition écologique de 29 communes et collectivités, au bénéfice de leurs habitants. Grâce au PACTE, ce sont près de 3,4 millions d’euros qui seront apportés par le Département pour aider les communes dans leurs projets d’économie d’énergie, de sobriété foncière ou de meilleure qualité environnementale : réduire sa consommation d’eau, rétablir la nature en ville et lutter contre les îlots de chaleur, préserver les espaces naturels et la biodiversité, encourager les mobilités douces et les transports à faible émission, ...
LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) ÉNERGIES DE PROVENCE
Le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont décidé de s’unir pour créer la société publique locale (SPL) Energies de Provence, un opérateur énergétique local chargé d’activer la transition écologique et la production d’énergies renouvelables sur le territoire. Cette délibération, portée par Laure-Agnès Caradec, Vice-Présidente Déléguée à l’Aménagement du territoire, aux Equipements structurants et au Financement des transports, prévoit que dans un premier temps, la SPL Energies de Provence se concentrera sur les installations photovoltaïques, qui constituent le besoin le plus immédiat exprimé par les collectivités. Un nombre important de bâtiments et d’équipements publics peuvent en effet permettre la réalisation d’installations photovoltaïques.
Une délibération votée lors de la commission permanente du 9 février dernier, portée par Amapola Ventron, Conseillère départementale Déléguée à la Transition écologique, propose d’ailleurs la mise à disposition des toitures de plusieurs collèges pour l’installation de panneaux solaires.
Pour amplifier la démarche sur l’ensemble du patrimoine public, outre les projets de développement d’énergies renouvelables pour les bâtiments du patrimoine immobilier du Département ou de la Métropole, la SPL Energies de Provence pourra également concerner les communes volontaires.
Le Département et la Métropole détiendront chacun 50% des parts du capital de la SPL Energies de Provence au démarrage, soit 3,5 millions d’euros. Les communes et les EPCI qui le souhaitent pourront par la suite en devenir actionnaires. L’objectif est de couvrir, d’ici 2050, 100% des consommations énergétiques des Bouches-du-Rhône par des énergies renouvelables.
LA CRÉATION D’UNE DEUXIEME POUPONNIÈRE DÉPARTEMENTALE
Lors de ses vœux à la presse en janvier 2024, Martine Vassal a fait part de sa volonté de créer, dans les meilleurs délais, une seconde pouponnière départementale. En effet, la pouponnière existante et située dans le quartier de Montolivet, destinée à l’accueil des enfants de 0 à 3 ans, a atteint sa capacité d’accueil maximale du fait du nombre grandissant d’enfants devant bénéficier de ce dispositif.
Le projet d’aménagement de cette seconde pouponnière a été présenté par Patrick Ghigonetto, conseiller départemental délégué au Patrimoine immobilier et culturel : une propriété du Département, situé à Fontainieu et présentant des caractéristiques spatiales et techniques adaptées pour de tels accueils a été récemment libérée de toute occupation. Une partie du bâtiment, rénovée et aménagée pour un montant de 1,85 millions d’euros présentera, d’ici la fin de l’année 2024, de nouveaux hébergements pour 20 enfants.
LA PRIME AIR-BOIS ET PROVENCE ECO RÉNOV
6 000 ménages bénéficiaires de la Prime Air-Bois
Judith Dossemont, conseillère départementale déléguée à la politique du logement et fonds de solidarité pour le logement (FSL), a présenté une délibération pour l’octroi d’aides « prime air-bois » au bénéfice de 252 nouveaux ménages pour un montant global de 251 769 euros.
La prime Air-bois, mise en place avec l’ADEME, permet de financer un appareil de chauffage au bois à haute performance environnementale. Plafonnée à 1 000 euros et à 50% du coût total, elle a bénéficié, depuis son lancement en 2018, à près de 6 200 ménages. Les chauffages au bois vétustes changés grâce à la prime « Air-Bois » représentent plus du tiers du parc bucco-rhodanien. Ces nouveaux équipements permettent une réduction de 92% des émissions de particules fines pour un investissement départemental de 6 millions d’euros co-financé par l’ADEME.
9 172 foyers bénéficiaires de la prime Provence Eco-Renov
Judith Dossemont a également présenté une délibération pour l’octroi de 203 nouvelles aides Provence Eco-Renov pour un montant global de 530 495 euros.
Provence Eco-Renov est une aide départementale destinée aux particuliers pour la rénovation thermique des logements. Elle est destinée aux propriétaires occupant leur résidence principale qui souhaitent effectuer des travaux d’isolation du bâti.
En mars dernier, à l’occasion des #RDVRENO 2024, Martine Vassal a annoncé une augmentation de 1 000 € de la prime Provence Éco-Rénov à compter du 1er avril. Une aide pouvant aller jusqu’à 25% du coût TTC des travaux éligibles* désormais dans la limite de 4 000 €* et cumulable avec la prime Fioul ou la prime Air-Bois pour le remplacement des chauffages les plus polluants.
Avec plus de 13 500 logements rénovés depuis la création de cette prime, pour un montant total de 157 millions d’euros de travaux (dont 30 millions d’euros financés par le Département), l’opération est un véritable succès. Ce sont d’ailleurs plus de 786 emplois qui ont été créés dans le BTP grâce aux multiplications des rénovations.
LA RECHERCHE ET L’INNOVATION
Le Département apporte un soutien aux projets structurants pour favoriser la compétitivité de la recherche provençale et le bien-être de ses habitants. C’est pourquoi Sylvain Di Giovanni, conseiller départemental délégué à la Santé et à l’Enseignement supérieur a proposé six projets de recherche innovants au vote de la Commission permanente pour accélérer la transition environnementale, développer l’innovation en santé et accompagner la transition énergétique. 1 490 943 euros seront ainsi octroyés aux établissements de recherche du territoire pour l’acquisition d’équipements de haute technologie qui serviront aux services de secours, à la prévention, la lutte et aux traitements contre le cancer, à la création de matériaux innovants et aux sciences de l’environnement.
UNE FUTURE MAISON DU BEL ÂGE ET DE L’AUTONOMIE
Patrick Ghigonetto, conseiller départemental délégué au Patrimoine immobilier et patrimoine culturel, a présenté un rapport afin d’approuver la prise en location d'un immeuble dans le quartier de Mazargues à Marseille (8e arr.) destiné à l'implantation d'une Maison du Bel Âge et de l'Autonomie, une nouvelle structure de proximité dont l’ambition sera de prolonger l’autonomie des personnes du bel âge, en leur donnant les moyens d’améliorer leur qualité de vie au quotidien.
LA MÉDITERRANÉE A VÉLO
Henri Pons, conseiller départemental délégué à la Mobilité douce, a proposé le renouvellement de la participation du Département à la convention de partenariat de financement de l’EuroVélo 8, aussi dénommée « La Méditerranée à Vélo ». Avec plus de la moitié des 850 km d’itinéraires situés en site propre, et vingt-six collectivités et intercommunalités qui constituent aujourd’hui le comité du projet, la fréquentation de cet itinéraire ne cesse de croître d’année en année entraînant ainsi des retombées socio-économiques positives.