Les Conseillers départementaux des Bouches-du-Rhône se sont réunis en commission permanente ce vendredi 28 juin sous la présidence de Martine Vassal.
Parmi les 224 délibérations qui ont été présentées et soumises à leur vote, certaines portent sur :
LE PLAN D’ACCELERATION POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE (PACTE)
Martine Vassal, Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, a présenté plusieurs délibérations pour accélérer la transition écologique de plusieurs communes au bénéfice des Provençaux. Dans le cadre du Contrat départemental pour la transition écologique 2024/2026, ce sont près de 12,4 millions d’euros qui seront investis par le Département : plus de 5 millions d’euros pour la commune de Cassis, plus d’un million d’euros pour la commune de Peypin, plus de 3,4 million d’euros pour la commune de Peynier et plus de 3 millions d’euros pour la commune de Sausset-les-Pins.
LES COLLÈGES
Béatrice Bonfillon-Chiavassa, Conseillère déléguée aux collèges, a présenté plusieurs délibérations relatives à la construction ou la modernisation d’établissements scolaires dans les Bouches-du-Rhône : une opération de reconstruction délocalisée d’un montant de 30 millions d’euros pour le collège Carraire de Miramas et deux opérations de réhabilitation énergétique avec installation de panneaux photovoltaïques pour le collège Château-Forbin de Marseille (20,6 millions d’euros) et le collège Carcassonne de Pélissanne (24,5 millions d’euros).
LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Valérie Guarino, Vice-présidente déléguée aux Personnes en situation de handicap et Présidente de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), a présenté une délibération pour l’octroi de subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap pour un montant total de 302 386 €. En tout, ce sont 57 subventions qui seront accordées dont 54 en fonctionnement et trois en investissement.
LES PERSONNES DU BEL ÂGE
Lors de la Commission permanente du 9 février 2024, la Collectivité s’est engagée à verser une subvention d’investissement à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Cardalines, situé à Istres, pour son projet de reconstruction. Dans ce cadre, Jean-Marc Perrin, conseiller délégué aux personnes du Bel Âge, a proposé une délibération pour confirmer cet engagement suite à l’inscription des crédits au budget supplémentaire 2024 et à l’engagement financier de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). La Commission permanente a décidé d’approuver le montant d’une subvention d’investissement s’élevant à 5 million d’euros pour ce projet.
LA SANTÉ ET L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Le Département apporte un soutien aux projets structurants pour favoriser la compétitivité de la recherche provençale et le bien-être de ses habitants. C’est pourquoi Sylvain Di Giovanni, Conseiller départemental délégué à la Santé et à l’Enseignement supérieur, a présenté une délibération afin d’attribuer une subvention d’équipement de 1,5 million d’euros à Aix-Marseille Université pour son projet de regroupement des activités du centre de recherche en cardiovasculaire et nutrition (C2VN) sur le site de la Timone. La participation du Département s’élèvera à 80% du coût des travaux et aménagements des espaces intérieurs.
LA PRIME AIR-BOIS
Amapola Ventron, Conseillère déléguée à la Transition écologique et au développement de la filière bois, a présenté une délibération visant à augmenter de 150 000 € le dispositif d’aide aux particuliers de la Prime Air Bois. La délibération propose également l’augmentation de l’objectif de remplacement des appareils de chauffage au bois, porté de 1800 à 1950 appareils en 2024. Depuis son lancement en 2018, avec la prime Air-Bois, ce sont 6 200 chauffages bois vétustes qui ont été remplacés jusqu’ici par des équipements neufs et plus respectueux de l’environnement, soit plus du tiers du parc du département.
LE SOUTIEN À L’AGRICULTURE
Lucien Limousin, Vice-président délégué à l’Agriculture, a présenté plusieurs délibérations dont une, pour le versement de huit subventions d’un montant total de 75 000 euros, afin d’aider à l’installation de jeunes agriculteurs porteurs de projets agro-écologiques, afin de favoriser la pérennisation de leur exploitations. Il a également présenté une délibération visant à attribuer une aide de 65 000 € au Centre Français du Riz afin d’encourager la recherche et le développement en riziculture.
LE SOUTIEN AUX FILIÈRES HALIEUTIQUES
Frédéric Collart, Conseiller départemental délégué aux Ports et filières pêche et conchylicole professionnelles, a présenté une délibération pour l’attribution de 19 aides à l’investissement, pour un montant total de 259 757 euros, en faveur d’entreprises de pêche artisanale, de jeunes pêcheurs et de conchyliculteurs. Ces aides doivent permettre la modernisation et le développement de la pêche artisanale dans le département.