Conditions relatives au projet :
Depuis plusieurs années, le Département des Bouches-du-Rhône associé à la CAF 13, lance un appel à projets pour soutenir des accueils spécifiques qui nécessitent un soutien complémentaire, qui peut être proposé par les gestionnaires des établissements d’accueil du jeune enfant.
En 2025, le Département et la CAF souhaitent également favoriser les intiatives visant à soutenir la qualité d’accueil notamment en direction des publics vulnérables.
Conditions d’éligibilité :
- Structure ouverte depuis a minima un an au moment du dépôt du dossier ;
- Territoire couvert par l'appel à projets : le département des Bouches-du-Rhône ;
- Nature juridique des porteurs potentiels : collectivités territoriales, associations, entreprises (pour ces dernières, seule la CAF est susceptible de financer leurs projets) ;
- Délai de réception des projets : 10 janvier 2025 ;
- Type de subvention éligible : demande de subvention de fonctionnement.
Modalités de transmission de l'appel à projets :
Les dossiers doivent être déposés simultanément auprès :
- du Département
Tous les porteurs de projets (associatifs ou établissements publics) devront déposer leurs dossiers de demande de subvention sur la plateforme du Département avant le 10 janvier 2025 :
Pour les associations :
https://www.departement13.fr/nos-services/vous-etes-une-association/demander-une-subvention/
Pour les établissements publics :
https://www.departement13.fr/nos-services/vous-etes-une-collectivite/demander-une-aide/
Cette demande devra :
- être enregistrée en projet spécifique, les demandes de subvention en fonctionnement général ne sont pas acceptées ;
- être intitulée : AAP MAPE 2025.
Une fois le dossier déposé sur la plateforme, les porteurs de projet devront envoyer par mail à l’adresse suivante : appelprojet13mape@departement13.fr, le numéro de dossier sur la plateforme (commençant par BA ou AC) attestant du dépôt de dossier et la date de dépôt.
- de la Caf :
Voir dans la procédure les modalités de dépôt de la demande.