Conditions relatives au projet :
Afin de répondre à des situations familiales complexes, les professionnels de la protection maternelle et infantile (PMI) font appel aux établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE) sur des places fléchées au sein de la structure.
Cet accueil d’urgence répond aux besoins des familles suivies en PMI, en situation de vulnérabilité.
Conditions d’éligibilité :
- territoire couvert par l'appel à projets : Le département des Bouches-du-Rhône ;
- la structure doit être ouverte depuis a minima un an au moment du dépôt du dossier ;
- nature juridique des porteurs potentiels : collectivités locales, établissements publics, associations ;
- dépôt d’une demande de subvention sur la plateforme du Département, la date limite de réception des projets est le 31 décembre 2024 ;
- type de subvention éligible : demande de subvention de « projets spécifiques » correspondant à l’activité, objet de la demande ;
- attache auprès de la PMI ;
- annexes obligatoires au dossier :
- la fiche de synthèse entièrement complétée ;
- le protocole des modalités d’accueil actualisé ;
- l’agrément de l’établissement ;
- le plan de financement du projet (et non celui du fonctionnement de la structure) ;
- si reconduction du projet : fournir un bilan détaillé du projet de l’année n-1 ;
- pour les établissements publics : la délibération autoriant la demande de subvention.
Dépôt des dossiers
Tous les porteurs de projets (associatifs ou établissements publics) devront déposer leurs dossiers de demande de subvention au plus tard le 31 décembre 2024 sur la plateforme du Département : subventions.departement13.fr
Pour les associations :
Consultez cette page sur le site departement13.fr
Pour les collectivités locales et établissements publics :
Consultez cette page sur le site departement13.fr
Cette demande devra :
- être enregistrée en projet spécifique, les demandes de subvention en fonctionnement général ne sont plus acceptées ;
- être intitulée "AAP AMS 2025".
Une fois le dossier déposé sur la plateforme, les porteurs de projet devront envoyer par courriel à l’adresse suivante : appelprojet13mape@departement13.fr, le numéro de dossier sur la plateforme (commençant par BA ou AC) attestant du dépôt de dossier et la date de dépôt.