Conditions relatives au projet :
Le présent appel à projets vise à soutenir des associations ou établissements publics porteurs de projets qui mettront en place des actions de sensibilisation et de prévention autour de la qualité de l’air dans les logements en faveur de la santé des femmes, des familles et des jeunes enfants.
Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre de l’axe 1 - Prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l’enfance, du Pacte des solidarités.
Conditions d’éligibilité :
- territoire couvert par l'appel à projets : le département des Bouches-du-Rhône ;
- ouverture de la structure depuis un an à minima au moment du dépôt du dossier ;
- nature juridique des porteurs potentiels : collectivités locales, établissements publics, associations ;
- dépôt d’une demande de subvention sur la plateforme du Département. La date limite de réception des projets est fixée au 1er mars 2025 ;
- type de subvention éligible : demande de subvention de «projet spécifique»;
- la fiche de synthèse entièrement complétée ;
- le plan de financement ;
- prise de contact effectif avec les services territoriaux de PMI ;
- si reconduction du projet : fournir un bilan détaillé.
Dépôt des dossiers
Tous les porteurs de projets devront déposer leurs dossiers de demande de subvention au plus tard le 1er mars 2025 sur la plateforme du Département : departement13.fr
Pour les associations :
Pour les collectivités locales et établissements publics :
Cette demande devra :
- être enregistrée en projet spécifique, les demandes de subvention en fonctionnement général ne sont pas acceptées ;
- être intitulée AAP QUALITE DE L’AIR.
Une fois le dossier déposé sur la plateforme, les porteurs de projet devront envoyer concomitamment par mail à l’adresse suivante : appelaprojet13qualiteair@departement13.fr le numéro de dossier attribué par la plateforme du Département (commençant par BA ou AC) attestant du dépôt de dossier et la date de dépôt, ainsi que la fiche de synthèse complétée.
Seuls les dossiers complets seront présentés à la Commission permanente du Département.