Objet :
Appel à projet pour la création d’un internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (ISEMA) dits en situation complexe dans le cadre d’une convention tripartite (Agence régionale de santé, Conseil départemental et Protection judiciaire de la jeunesse)
Présentation du projet :
Prise en charge de 12 mineurs, filles et garçons, âgés de 12 à 18 ans, au titre de la protection de l’enfance en application des 1° et 2° de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles (CASF) et/ou au titre du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) et/ou des articles 375 à 375-8 du code civil.
Date limite de dépôt des candidatures :
29/03/2024 à 18h00