Contexte :
Inscrit dans le Schéma départemental de l’autonomie 2024 - 2028, le Département des Bouches-du-Rhône est résolument engagé dans le déploiement de l’habitat inclusif sur son territoire, à l’attention des personnes âgées ou en situation de handicap.
En 2022 et 2023, deux appels à manifestation d’intérêt (AMI) ont permis de sélectionner et soutenir 73 projets d’habitat inclusifs par la mobilisation de l’aide à la vie partagée (AVP - aide sociale indirecte) cofinancée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
En 2024 et en lien direct avec les membres de la Conférence des financeurs de l’habitat inclusif, le Département propose un nouvel AMI « Habitat inclusif ».
Tout porteur d’un ou de plusieurs projets d’habitat inclusif comme défini dans l’AMI est invité à compléter et déposer un dossier de candidature.
Toutes les modalités pour candidater sont précisées dans l’AMI.
Objectifs de l’AMI :
Ce nouvel AMI vise deux objectifs :
- Sélectionner les projets d’habitat inclusif répondant à la fois aux critères pour l’attribution de l’AVP et aux orientations définies dans le cadre du programme coordonné de l’habitat inclusif ;
- Définir, pour chaque projet sélectionné, le montant de l’AVP à attribuer par personne en fonction du projet de vie sociale et partagée présenté par le porteur.
Il est précisé que le Département veillera à la diversité des projets présentés dans un souci d’équilibre entre les différents publics sur le territoire.
A ce titre, une attention particulière sera portée aux projets dédiés aux personnes du bel âge et des personnes en situation de handicap vieillissantes (à partir de 65 ans et plus). De même, les projets proposés dans des zones peu ou non dotées en habitat inclusif seront étudiés avec attention (voir la cartographie en ligne de l’habitat inclusif sur le département des Bouches-du-Rhône : cliquer ici).
Comment candidater ?
Les porteurs de projet devront déposer un dossier par voie électronique et un autre en version papier au Département des Bouches-du-Rhône :
- Envoi par courrier à l’adresse suivante :
Département des Bouches-du-Rhône
Direction générale adjointe de la solidarité
Direction des personnes handicapées et personnes du bel âge
AMI Habitat inclusif – Conférence des financeurs – Julia RONDON
4 quai d’Arenc
CS 70095
13504 Marseille cedex 02
- Envoi par email à l’adresse suivante : habitat.inclusif@departement13.fr
Le dossier de candidature doit comporter pour chaque projet d’habitat inclusif :
- L’annexe 1 « Identification du porteur » accompagnée le cas échéant des statuts de la structure et des comptes de résultat approuvés pour l’année précédente (2023) pour les structures existantes
- L’annexe 2 « Description du projet »
- L’annexe 3 « Attestation sur l’honneur »
Date limite de candidature :
La date limite pour candidater est fixée au VENDREDI 27 SEPTEMBRE à 23h59.
Tout dossier déposé après cette date ou incomplet ne sera pas analysé dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt.
Information et contact :
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Direction des personnes handicapées et personnes du bel âge :
- Par email : habitat.inclusif@departement13.fr et julia.rondon@departement13.fr
Une réunion en visioconférence est organisée le vendredi 30 août de 10h à 12h pour présenter aux porteurs éventuels l’appel à manifestation d’intérêt, pour y assister, il vous suffit de vous inscrire : cliquer ici pour compléter le formulaire d’inscription
Si vous ne vous êtes pas inscrit ou que vous n’avez pas reçu le lien de connexion, vous pouvez tout de même assister à la réunion en cliquant sur ce lien.