Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions...) et les délibérations à caractère réglementaire pris par l’autorité exécutive de la collectivité. La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.
Recueil des Actes Administratifs - Année 2020
- Recueil N°12 - 15 janvier
- Recueil N°1 - 15 fevrier - Supplement n° 1 au RAA n° 1 du 15 février
- Recueil N°2 - 15 mars
- Recueil N°3 - 15 avril - Supplément n° 1 au RAA n° 1 du 15 avril - Supplément n° 2 au RAA n° 1 du 15 avril
- Recueil N°4 - 15 mai
- Recueil N°5 - tome 1 - du 15 juin 2020
- Recueil N°5 - tome 2 - du 15 juin 2020
- Recueil N°6 - du 15 juillet 2020 - Supplément n°1 au RAA du 15 juillet
- Recueil N°7 - du 15 août 2020
- Recueil n°8 - du 15 septembre 2020
- Recueil n°9 - du 15 octobre 2020
- Supplément n° 1 au RAA n° 9 du 15 octobre
- Recueil N°10 - du 15 novembre 2020
- Recueil N°11 - du 15 décembre 2020 - Supplément n°1 au RAA du 15 décembre - Supplément n°2 au RAA du 15 décembre
Publicité des actes
Arrêté de délégation de fonctions n° 2020.003 de Mme CHABAUD
Arrêté de délégation de fonctions n° 2020.005 de Mme DEVESA
Arrêté de délégation de fonctions n° 2020.006 de M. MORAINE
Arrêté de délégation de fonctions n° 2020.007 de M. REAULT
Arrêté de délégation de fonctions n° 2020.008 de M. PERRIN (patrimoine)
Décision de déclaration sans suite n° 20.85 du 10.03.2020
Décision de déclaration sans suite n° 20.86 du 10.03.2020
Décision de déclaration sans suite n° 20.87 du 10.03.2020
Décision d'attribution n° 20.88 du 24.04.2020
Décision d'exclusion n° 20.2.IT du 23.04.2020
Délégation de signature 20.4.SC du 30.04.20 de M. DE CIBON
Délégation de signature 20.7.SC du 30.04.20 D. des Routes et des Ports
Délégation de signature 20.5.SC du 30.04.20 D. des Finances
Délégation de signature 20.6.SC du 30.04.20 Emprunt obligataire
Décision d'attribution n° 20.1.DAP
Décision d'attribution n° 20.2.DAP
Convention entre le CD13 et la BP relative à une ligne de trésorerie de 25 millions d'euros
Décision_RPA_n°20-1-MG dossier n. 20 00343
Décision n° 20.3.DAP du 4 mai 2020
Décision n° 20.4.DAP du 4 mai 2020
Décision n°20.05.DAP du 05.05.2020
Décision n°20.06.DAP du 05.05.2020
Décision n°20.07.DAP du 06.05.2020
Décision n._20-3-RP dossier n 20 00389
Décision n° 20-2-MG du 20.02.2020
Décision n° 20-3-MG du 20.02.2020
Décision n° 20-4-MG du 20.02.2020
Décision n° 20-5-MG du 20.02.2020
Décision n° 20-6-MG du 20.02.202020
Décision n° 20-7-MG du 20.02.2020
Décision n° 20-8-MG du 20.02.2020
Décision n° 20-08-DAP du 6.05.2020
Convention ligne de trésorerie SG-40 M. d'euros
Décision n° 20-9-DAP du 11.05.2020
Décision n° 20-10-DAP du 11.05.2020
Décision n° 20-3-IT du 5.03.2020
Décision n° 20-1-PCS du 5.03.2020
Délégation de signature 20.8.SC DGAS
Délégation de signature 20.9.SC DITAS
Délégation de signature 20.10.SC D. PHPBA
Délégation de signature 20.11.SC D. de l'Insertion
Délégation de signature 20.12.SC D.PMISP
Délégation de signature 20.13.SC Maison départementale de l'Adolescent
Délégation de signature 20.14.SC DGA Cadre de Vie
Délégation de signature 20.15.SC D. Jeunesse et Sports
Délégation de signature 20.16.SC D. de la Culture
Délégation de signature 20.17.SC Archives départementales
Délégation de signature 20.18.SC Bibliothèque départementale de prêt
Délégation de signature 20.19.SC Muséon Arlaten
Délégation de signature 20.20.SC Musée départemental Arles Antique
Convention ligne de trésorerie à court terme CD13-CA-CIB
Décision d'attribution n° 20-11-DAP
décision n° 20-9-MG du 09.04.2020
décision n° 20-10-MG du 09.04.2020
décision n° 20-11-MG du 09.04.2020
décision n° 20-12-MG du 09.04.2020
décision n° 20-13-MG du 09.04.2020
Décision n° 20-4-RP du 27.02.2020
Arrêté de délégation de signature 20.21.SC du Conseil de Provence
Arrêté de délégation de signature 20.23.SC de la Direction de Ressources Humaines
Arrêté de délégation de signature 20.24.SC Service du Protocole
Arrêté de délégation de signature 20.25.SC de la Direction des Assemblées
Arrêté de délégation de signature 20.27.SC de la DGA de l'Administration Générale
Arrêté de délégation de signature 20.28.SC de la Direction des Services Généraux
Arrêté de délégation de signature 20.30.SC de la Direction juridique
Arrêté de délégation de signature 20.31.SC de la Direction de l'Achat Public
Arrêté de délégation de signature 20.32.SC de la Direction du Contrôle de Gestion
Arrêté de délégation de signature 20.33.SC MDS Martigues
Arrêté de délégation de signature 20.34.SC MDS Aubagne
Arrêté de délégation de signature 20.35.SC MDS Durance Alpilles
Arrêté de délégation de signature 20.36.SC MDS Arles
Arrêté de délégation de signature 20.37.SC MDS Istres
Arrêté de délégation de signature 20.38.SC MDS Salon
Délégation de signature de la DGA de l'équipement du territoire
Délégation de signature de la DGA Statégie et Développement du Territoire
Délégation de signature de la Direction de la comptabilité et de l'informatique metiers
Délégation de signature de la Direction de la forêt et des espaces naturels
Délégation de signature de la Direction de la maintenance et de l'exploitation
Délégation de signature de la Direction de la programmation, des études et du patrimoine
Délégation de signature de la Direction de la Vie Locale
Délégation de signature de la Direction de l'agriculture et des territoires
Délégation de signature de la Direction de l'architecture et de la construction
Délégation de signature de la Direction de l'éducation et des collèges
Délégation de signature de la Direction de l'Environnement, des grands projets et de la recherche
Délégation de signature de la Direction des relations internationales et affaires européennes
Délégation de signature de la Direction des routes et ports
Délégation de signature de la MDS Belle de Mai
Délégation de signature de la MDS d'Aix-en-Pce
Délégation de signature de la MDS de Gardanne
Délégation de signature de la MDS de La Viste
Délégation de signature de la MDS de l'Estaque
Délégation de signature de la MDS de Marignane
Délégation de signature de la MDS de Pressensé
Délégation de signature de la MDS de Saint-Marcel
Délégation de signature de la MDS de Saint-Sébastien
Délégation de signature de la MDS de Vallon de Malpassé
Délégation de signature de la MDS de Vitrolles
Délégation de signature de la MDS des Chartreux
Délégation de signature de la MDS des Flamants
Délégation de signature de la MDS Le Nautile
Délégation de signature de la MDS Littoral
Délégation de signature de la MDS Romain Rolland
Délégation de signature du Laboratoire départemental d'analyses
Arrêté de délégation de signature de la DIMEF
Contrat ligne trésorerie La Banque postale 50 M€
Décision n°20.89 du 7 mai 2020
Décision n°20.90 du 7 mai 2020
Décision n°20.91 du 7 mai 2020
Décision n°20.92 du 7 mai 2020
Arrêté de délégation de signature du CMPP 20.70.SC