Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires (arrêtés, décisions...) et les délibérations à caractère réglementaire pris par l’autorité exécutive de la collectivité. La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.
Recueil des Actes Administratifs - Année 2021
- Recueil N°1 - 15 janvier - Supplément n°1 au recueil n° 1 du 15/01/2021
- Recueil N°2 - 15 février - Supplément n° 1 au RAA n° 2 du 15 février 2021
- Recueil N°3 - 15 mars
- Recueil N°4 - 15 avril - Supplément n°1 au RAA n°4 du 15 avril 2021
- Recueil N°5 - 15 mai - Supplément n°1 au RAA n°5 du 15 mai 2021
- Recueil N°6 - 15 juin - Supplément n°1 au RAA n°6 du 15 juin 2021- Supplément n°2 au RAA n°6 du 15 juin 2021
- Recueil N°7 - 15 juillet - Supplément n°1 au RAA n°7 du 15 juillet 2021 - Supplément n°2 au RAA n°7 du 15 juillet 2021 - Supplément n°3 au RAA n°7 du 15 juillet 2021 - Supplément n°4 au RAA n°7 du 15 juillet 2021
- Recueil N°8 - 15 août
- Recueil N°9 - 15 septembre
- Recueil N°10 - tome 1 - Recueil N°10 - tome 2 - 15 octobre 2021 - Supplément n°1 au RAA n°10 du 15 octobre 2021 - Supplément n°2 au RAA n°10 du 15 octobre 2021
- Recueil N°11 - 15 novembre
- Recueil N°12 - 15 décembre - Supplément n°1 au RAA n°12 du 15 décembre 2021