Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
15/12/2017

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine

Thème :
Insertion sociale et professionnelle

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
30

Direction générale adjointe :
DGAS

Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité

Service :
Direction des Territoires et de l?Action Sociale

Objet de la délibération :
2ème année d'expérimentation du dispositif de prévention des impayés et des expulsions locatives mis en place sur le 3ème arrondissement de Marseille

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DELIBERATION
RAPPORT