Commission Permanente
Date de la délibération :
29/05/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
62
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Abords du TGI d'Aix-en-Provence. Convention de travaux - Modification de la convention de mise à disposition des parcelles au profit de l'Etat (lois de décentralisation) Cession de parcelles à la ville d'Aix-en-Provence.