Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
25/03/2016

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc

Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
129

Direction générale adjointe :
DGACEE

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire

Service :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine

Objet de la délibération :
Acceptation de la proposition d'indemnité consécutive à un sinistre survenu sur un bâtiment départemental.

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RAPPORT
DELIBERATION