Commission Permanente
Date de la délibération :
09/09/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
143
Direction générale adjointe :
AGDSG
Direction :
Direction des Services Généraux
Service :
Service Parc Auto
Objet de la délibération :
Acceptation d'indemnité d'assurance consécutive à un sinistre et mise à la réforme du véhicule accidenté
Résumé de la délibération
LCM