Commission Permanente
Date de la délibération :
11/12/2020
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur GERARD Jacky
Thème :
Personnes en situation de handicap
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
91
Direction générale adjointe :
SDPAPH
Direction :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge
Service :
Direction Adjointe Gestion Administrative et Financière des Aides
Objet de la délibération :
Accord de transaction entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société Méditerranéenne de voyageurs pour l?indemnisation des conséquences de la crise sanitaire.