Commission Permanente
Date de la délibération :
05/04/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
143
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Acquisition à l'euro symbolique de l'assiette foncière du nouveau collège Paul Eluard à Port-de-Bouc.