Commission Permanente
Date de la délibération :
18/10/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
164
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Acquisition à l'euro symbolique de l'emprise foncière du collège Jacques Monod - Les Pennes-Mirabeau.