Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
25/09/2020

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur PONS Henri

Thème :
Patrimoine

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
151

Direction générale adjointe :
ETDEPP

Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine

Service :
Service Acquisitions et Recherches

Objet de la délibération :
Acquisition à l'euro symbolique de parcelles de terre appartenant à la commune d'Allauch en vue de l'implantation d'un centre de secours - Avenant au compromis du 12 avril 2018.

Téléchargements

RAPPORT
DELIBERATION