Commission Permanente
Date de la délibération :
31/03/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
124
Direction générale adjointe :
CEEDEPA
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain destiné à la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à Roquevaire