Commission Permanente
Date de la délibération :
08/02/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
94
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Acquisition par contrat de Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) de locaux situés 10 route de la Valentine à Marseille 13011 destinés à l'installation de la MDS de Saint-Marcel.