Commission Permanente
Date de la délibération :
25/09/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PONS Henri
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
149
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Acte modificatif au bail emphytéotique du 29 octobre 2012 passé entre le SDIS 13 et le Département portant sur la Bastide Neuve à Velaux.