Commission Permanente
Date de la délibération :
19/10/2018
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
43
Direction générale adjointe :
SDI
Direction :
Direction de l'Insertion
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Action "transport du public bénéficiaire du RSA non mobile en formation - navette RSA" : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l'association transport mobilité solidarité (TMS).