Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur GAZAY Gérard
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
202
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Action"Accueil et accompagnement des agriculteurs et anciens agriculteurs Bénéficiaires du RSA" : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et Solidarité Paysans Provence Alpes