Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Conseil Départemental

Date de la délibération :
29/06/2018

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Monsieur GENZANA Bruno

Thème :
Ressources humaines

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
7

Direction générale adjointe :
DGSDRH

Direction :
Direction des Ressources Humaines

Service :
Sous Direction Carrières, Positions et rémunérations

Objet de la délibération :
Actualisation du périmètre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

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DELIBERATION
RAPPORT