Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/07/2016

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Aides aux communes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
179

Direction générale adjointe :
DGAVCJ

Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie

Service :
Direction de la Vie Locale

Objet de la délibération :
Adaptation des dispositifs d'aides aux communes aux nouvelles modalités prévues par les lois NOTRe et MAPTAM

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DELIBERATION
RAPPORT