Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
25/03/2016

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Logement

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
123

Direction générale adjointe :
DGAVCJ

Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie

Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat

Objet de la délibération :
ADIL 13 : participation départementale au fonctionnement de l'association pour 2016

Téléchargements

RAPPORT
DELIBERATION