Conseil Départemental
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
16
Direction générale adjointe :
DGS
Direction :
Direction Générale des Services
Service :
Direction des finances
Objet de la délibération :
Admission en non-valeur du Payeur départemental - DM2 2016