Conseil Départemental
Date de la délibération :
17/10/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
15
Direction générale adjointe :
DGS
Direction :
Direction Générale des Services
Service :
Direction des finances
Objet de la délibération :
Admissions en non-valeur du Payeur départemental