Conseil Départemental
Date de la délibération :
23/10/2020
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
13
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service de la Comptabilité
Objet de la délibération :
Admissions en non-valeur du Payeur départemental.