Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur BORE Patrick
Thème :
Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
2
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Direction des Relations Internationales et des Affaires Européennes
Objet de la délibération :
Adoption du programme Reformil - Convention d'application