Commission Permanente
Date de la délibération :
11/12/2020
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame MIQUELLY Véronique
Thème :
Ressources humaines
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
149
Direction générale adjointe :
DGSDRH
Direction :
Direction des Ressources Humaines
Service :
Sous Direction des Relations et de l'Action Sociales
Objet de la délibération :
Adoption d'un avenant N°1 à la convention d'autorisation d'occupation temporaire en date du 24 janvier 2019 établie entre le Département des Bouches du Rhône et la société SEGEDIA.
Résumé de la délibération
Le Département a passé une convention d'autorisation d'occupation temporaire en date du 24 janvier 2019 avec la société SEGEDIA afin de permettre à cette dernière d'occuper des espace au sein de l'immeuble du HD13 pour les besoins de son exploitation : la distribution automatique de boissons, produits alimentaires et la mise à disposition de micro-ondes et fontaines à eau. Le présent avenant a pour objectif la mise en place d'un espace de convivialité au niveau de la mezzanine de l'immeuble HD13, pour y concourir il est nécessaire d'ajoindre de nouvelles installations de distribution ainsi que du mobilier mise en place et exploité par la société SEGEDIA.