Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/07/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves

Thème :
Administration générale et services généraux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
255

Direction générale adjointe :
DGAAG

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Administration Générale

Service :
Direction des Services Généraux

Objet de la délibération :
Affectation de crédits de paiement sur trois autorisations de programme de la Direction des Services Généraux relatives à l'entretien et à la réparation de l'HD 13 ainsi qu'à l'équipement en rayonnages à l'occasion du déménagement des Archives d'Aix-en-Provence

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DELIBERATION
RAPPORT