Commission Permanente
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
4
Direction générale adjointe :
SDI
Direction :
Direction de l'Insertion
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Agrément aux fins d'instruire les demandes de RSA : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône avec des associations ou organismes à but non lucratif