Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
16/12/2016

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Aides aux communes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
327

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Service des communes

Objet de la délibération :
Aide à l'amélioration de l'assainissement sanitaire et à la mise aux normes des stations d'épuration - Année 2016 - 1ère répartition