Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
181
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Aide à l'Intégration dans l'environnement des ouvrages de distribution électrique - Programme 2016 et réaffectation de deux subventions sollicitées par le SMED13 au titre des programmes 2013 et 2014