Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
101
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Aide aux transports à destination des Bénéficiaires du RSA (BRSA) : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)