Commission Permanente
Date de la délibération :
31/03/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame CARREGA Sylvie
Thème :
Logement
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
113
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat
Objet de la délibération :
Aide départementale à la construction et l'acquisition-amélioration de 13 logements aux Saintes-Maries-de-la-Mer par la SEMPA