Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
31/03/2017

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame CARREGA Sylvie

Thème :
Logement

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
113

Direction générale adjointe :
VCJDVVPL

Direction :
Direction de la Vie Locale

Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat

Objet de la délibération :
Aide départementale à la construction et l'acquisition-amélioration de 13 logements aux Saintes-Maries-de-la-Mer par la SEMPA