Commission Permanente
Date de la délibération :
15/09/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame CARREGA Sylvie
Thème :
Logement
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
153
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat
Objet de la délibération :
Aide départementale à l'acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux à St Marcel - Marseille 11ème par la société foncière d'Habitat et Humanisme