Commission Permanente
Date de la délibération :
29/01/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame BARTHELEMY Sylvia
Thème :
Politique de la Ville
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
49
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat
Objet de la délibération :
Aide départementale aux travaux de construction, de réhabilitation et de résidentialisation réalisés sur le site de Ruisseau Mirabeau par la S.A d'HLM Nouveau Logis Provençal.