Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
12/05/2017

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame CARREGA Sylvie

Thème :
Logement

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
123

Direction générale adjointe :
VCJDVVPL

Direction :
Direction de la Vie Locale

Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat

Objet de la délibération :
Aide départementale pour l'acquisition en VEFA de 71 logements à Gignac-la-Nerthe par la S.A d'HLM Grand Delta Habitat