Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
322
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Aide du Département à l'accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite - Année 2016 - 3ème répartition