Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
25/03/2016

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Aides aux communes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
102

Direction générale adjointe :
DGAVCJ

Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie

Service :
Service des communes

Objet de la délibération :
Aide du Département à l'intégration des réseaux électriques - Renouvellement de la convention de partenariat avec ERDF et le Syndicat Mixte d'Energie des Bouches-du-Rhône - Années 2016-2017