Commission Permanente
Date de la délibération :
09/09/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
88
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Aide du Département aux acquisitions de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en milieu naturel ou en zone agricole - Année 2016 - Adoption des nouvelles modalités d'application du dispositif concernant les acquisitions foncières situées en zone agricole - Première répartition 2016