Commission Permanente
Date de la délibération :
15/12/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
244
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Aide du Département aux acquisitions de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en zone naturelle ou agricole - Année 2017 - 1ère répartition