Commission Permanente
Date de la délibération :
05/04/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
172
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Aide du Département aux travaux de proximité - Année 2019 - 1ère répartition, réaffectation et transfert de subventions.