Commission Permanente
Date de la délibération :
15/09/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
138
Direction générale adjointe :
CEEDE
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service de la Planification des collèges et des Aides à la scolarité
Objet de la délibération :
Aides aux élèves de SEGPA des collèges publics et privés sous contrat - Dotations aux collèges pour la rentrée 2017.