Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
185
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service de la Planification des collèges et des Aides à la scolarité
Objet de la délibération :
Aides aux élèves de SEGPA des collèges publics et privés sous contrat. Dotations aux collèges pour la rentrée 2016.